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CGV

 Conditions Générales de Vente (CGV)

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.xochitl.co emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client (tel que ce terme est défini ci-après), qui renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur (tel que ce terme est défini ci-après).

Article 1 : OBJET

1. 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de l’enseigne Xóchitl dans le cadre d’un contrat CAPE avec la Couveuse d’Entreprise de Charente Maritime (loi n 2003-721 du 01er Aout 2003) (« le Vendeur ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits  par le Vendeur aux acheteurs du site internet www.xochitl.co (ci-après dénommé « le Site Internet »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des articles d’artisanat mexicain : vêtements, accessoires, bijoux, maroquinerie, chaussures, articles de décoration, Linges de maison.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. (« Fiche Produit /Fiche Descriptive »)

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les produits étant issus de l’artisanat ce sont des pièces uniques, leurs photographies présentées sur le Site Internet ne saurait en aucun cas être contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1. 2 - Coordonnées du Vendeur

Xóchitl
Marine et Santiago Lemini sous Contrat CAPE avec la CECM (loi n 2003-721 du 01er Aout 2003)  
Siret 43349731000022

Le siège social :

CECM
90, rue de Bel Air,
17000 LA ROCHELLE

Coordonnées du Service Relations Clients :

Adresse postale :

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS

Adresse e-mail :xochitlartisanat@gmail.com

1. 3 - Information du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.xochitl.co et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet www.xochitl.co

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à:

Adresse postale :

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS

Ou

Adresse e-mail :xochitlartisanat@gmail.com

1. 4 - Territoires

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et DOM-TOM, Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont proposés en France métropolitaine, en langue française, sont vendus en quantité limitée et sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement. Les Produits sont proposés hors de France métropolitaine, en langue anglaise, française ou espagnole, sont vendus en quantité limitée et sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement.

1. 5 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.xochitl.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.xochitl.co à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine et Santiago LEMINI qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.xochitl.co est mis à jour régulièrement par Marine et Santiago LEMINI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.xochitl.co

 

Article 2 : COMMANDES

2. 1 - Procédure de Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes (« la Commande »).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Vendeur.

En cliquant sur le bouton "Passer à la caisse" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Vendeur confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.

2. 2 - Modification de Commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par écrit au Vendeur 1 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un échange ou de garder sa commande tel quel).

 

Article 3 : TARIFS

3. 1 - Tarif des Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque Produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit correspondante.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

3. 2 - Frais

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.

Pour les livraisons de Commandes en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

3. 3 - Montant du paiement

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Article 4 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire, ou par PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL, ce sont les conditions générales d’utilisation de PAYPAL qui s’appliquent.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

Article 5 : LIVRAISONS

5. 1 - Lieu de livraison

Les Produits Commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.

5. 2 - Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la confirmation d’envoi du colis.

5. 3 - Modalités de livraison

Pour la France et DOM-TOM, les livraisons sont effectuées par Colissimo.

Un numéro de suivi vous sera transmis par mail lors de l’envoi de confirmation de livraison. Vous pourrez suivre la livraison de votre commande en ligne sur le site de Colissimo remis contre signature.

Pour les livraisons en dehors de la France, l’expédition de votre commande est réalisée par Colissimo International et remis contre signature.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à au Vendeur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une commande commandés seront livrés en une seule fois sauf cas particulier. Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande le cas échéant. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

5. 4 - Absence ou retard de livraison

En cas de retard de livraison au delà de 3 jours (par rapport à la date estimée de livraison), nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau de poste habituel pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance. Dans le cas contraire, de nous signaler ce retard par mail.

Aussi, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Article 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non porté dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis, portés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS

à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, dûment complété et signé, et envoyé en recommandé avec accusé de réception.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du Produit par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du Produit concerné. On entend par preuve d’expédition du Produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès du Vendeur.

 

Article 8 : MODALITÉS DE RENVOI DU PRODUIT

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit au Vendeur.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est proposé aux Clients de suivre la procédure ci-après :

1. Faire une demande de retour via la rubrique « Retour » ;

2. Puis retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS

3. Le produit concerné doit être retourné au Vendeur :

correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse), sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que le Vendeur puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre Produit retourné tous documents permettant d’identifier le Client (copie du récapitulatif de commande ou copie de la facture…).

 

Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Vendeur informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • Pour informer le Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

  • Pour le traitement de la commande du Client,

  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet soit :

  • En se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon compte» du site internet

  • Par courrier électronique à l’adresse adresse e-mail de contact.(en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale)

 

  • Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marine ou Santiago Lemini.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photos, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 11 : DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 : LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, DDPP de CHARENTE-MARITIME, 2 Avenue de Fétilly - CS 40263 - 17012 LA ROCHELLE CEDEX 1 ; Tél. : 05 46 68 60 00 ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 13 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Article 14 : Utilisation des espaces interactifs

Les espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs du site internet. Xóchitl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine ou Santiago Lemini se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 15 : Hébergeur

BigCommerce

Directeur de publication:

Xóchitl
Marine et Santiago LEMINI
2T rue du champ du Noyer
17540 SAINT SAUVEUR D’AUNIS
0769603081

 

Marine et Santiago Lemini sous Contrat CAPE avec la CECM (loi n 2003-721 du 01er Aout 2003)  
Siret 43349731000022

Le siège social :

CECM
90, rue de Bel Air,
17000 LA ROCHELLE

Crédits:

Illustrations :

 

Prises de vues :

Xóchitl

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide de Big Commerce avec le thème Solera de HaloTheme.